Marque renouvelée - Marque en vigueur

TI'CASE
SOCIETE GENERALE D'INVESTISSEMENT DES MASCAREIGNES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97708405
Date de dépôt :
09/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2027

Présentation de la marque TI'CASE

Déposée le 9 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE GENERALE D'INVESTISSEMENT DES MASCAREIGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TI'CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE GENERALE D'INVESTISSEMENT DES MASCAREIGNES domicilié(e) Chemin Manioc, Beaufonds, 97470 SAINT BENOIT, ILE DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 073 841 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque TI'CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TI'CASE arrivera à expiration en date du 9 décembre 2027.

SOCIETE GENERALE D'INVESTISSEMENT DES MASCAREIGNES a également déposé les autres marques suivantes : LES MARMAILLES , BARON DE MONTAC , VARANGUE , RHUMERIE DE LA REUNION Varangue


SOCIETE GENERALE D'INVESTISSEMENT DES MASCAREIGNES, Société par Actions Simplifiée - Chemin Manioc, Beaufonds, 97470 SAINT BENOIT, ILE DE LA REUNION - France - SIREN 349073841


BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2008 n°2365792 - Publication au BOPI 2008-03-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2017 n°2654362 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-11

Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723986 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18

Boissons alcooliques.